Comprendre le Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier

Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier : le principe

Les dispositifs Pinel ancien ou Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier permettent aux investisseurs de participer à la revalorisation d’un patrimoine bâti tombant en décrépitude (insalubres, inhabitables) et nécessitant d’importants travaux.

Ils bénéficient alors d’un avantage fiscal portant sur le prix du foncier auquel s’ajoute le coût des travaux (dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € au m²).

La réduction d’impôts peut atteindre 12%, 18% ou 21% selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).
Les contribuables percevant déjà des revenus fonciers peuvent également profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par ce mécanisme.
Le déficit foncier généré vient gommer les loyers perçus par ailleurs (même s’il s’agit d’autres biens non concernés par un régime fiscal).

Si un surplus de déficit est observé, celui-ci vient s’imputer au revenu imposable global dans la limite de 10 700 € par an et par foyer fiscal.

Pinel ancien optimisé au Déficit Foncier : les avantages

Également appelé « programme Pinel ancien réhabilité » ou « Pinel optimisé au déficit foncier , il permet à un investisseur de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que pour un logement neuf, ainsi que du déficit foncier.

Les travaux à réaliser dans le logement et parfois dans les parties communes doivent bénéficier de l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent définies par décret. La loi Pinel dans l’ancien doit respecter toutes les conditions de la loi Pinel dans le neuf.

La loi Pinel réhabilité permet à l’investisseur de bénéficier de :
• une réduction d’impôt de 12 % ou 21 % en fonction de la durée d’engagement de location de 6 ou 12 ans du prix derevient de l’immeuble (foncier + travaux)
• plafond annuel de 300 000 € pour le prix de revient et du plafond de 5 500 €/m²
• double fiscalité loi Pinel + déficit foncier