Déficit Foncier
Investissement en loi Monuments Historiques et Déficit Foncier
L’investissement en loi Monuments Historiques 2022 consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers.
Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement. L’excédent éventuel constitue un déficit global reportable sur le revenu global des six années suivantes inclusivement.
2, RUE MONTÉE DU FORT
■ Villeneuve-lès-Avignon - 30400
■ Gard
■ à partir de 536 520 €
■ T3 duplex
■ Ratio de travaux : 61%
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L'immeuble du 2, rue Montée du Fort fait partie de L’Hôtel du Dauphin. Ensemble architectural du XIVème siècle situé dans le secteur sauvegardé de Villeneuve-lès-Avignon, en plein centre-ville.
Le 2, rue Montée du Fort s’inscrit dans un environnement urbain d’une grande qualité architecturale.
Les travaux de restauration sont éligibles aux dispositifs Monuments Historiques, loi Malraux (nouvelle version 2022) ou Déficit Foncier.
L'HÔTEL DIEU - COURS BÉNIGNE
■ Dijon - 21000
■ Côte-d'Or
■ à partir de 149 298 €
■ du T1 au T3
■ Ratio de travaux : 72%
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L’Ancien Hôtel-Dieu de Dijon a été édifié au XVIIème siècle. Inscrit en totalité au titre des Monuments Historiques par arrêté du 11 avril 2007, cet édifice constitue un remarquable exemple d’architecture bourguignonne.
C’est au centre de la future Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin que se situe l’Ancien Hôtel-Dieu, au coeur d’un quartier à l’urbanisme renouvelé, desservi par le tramway, aux portes d’un des plus vastes secteurs sauvegardés de France, à deux pas de la gare TGV et au premier kilomètre de la route des grands crus de Bourgogne.
LE CHÂTEAU DU GRAND PERRON
■ Pierre-Bénite - 69310
■ Rhône
■ à partir de 154 800 €
■ du T1 au T2
■ Ratio de travaux : 76%
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A moins de 20 minutes de la place Bellecour, et au cœur du centre hospitalier universitaire de Lyon sud, le Grand Perron dispose d’une situation idéale pour les étudiants en médecine, personnel hospitalier et familles des patients.
Le projet a pour but la construction de 232 chambres à destination du personnel hospitalier, étudiants, familles accompagnantes, internes et intervenants. 52 logements sont prévus sur le projet du Grand Perron et 180 chambres dans la partie purement construction.
LA CHARITÉ SOUFFLOT
■ Mâcon - 71000
■ Saône-et-Loire
■ à partir de 126 139 €
■ du T1 au T3
■ Ratio de travaux : 78%
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La Charité Soufflot est située face au Quai Lamartine donnant sur la Saône, dans le quartier historique de Mâcon. Un emplacement optimal en plein cœur de ville. Les résidents profiteront des nombreuses zones piétonnes réaménagées par la ville (place Carnot, place Saint-Pierre, esplanade Lamartine donnant sur le fleuve ...) et de toutes les commodités (mairie, écoles, commerces, gare SNCF à deux pas ...).
La bâtisse du XVIIIe siècle consiste en un ensemble entièrement classé Monument Historique par un arrêté du 28 juin 2013.
ANCIEN PALAIS ARCHIÉPISCOPAL
■ Embrun - 05200
■ Hautes-Alpes
■ à partir de 142 955 €
■ du T1 au T3
■ Ratio de travaux : 94%
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Situé au cœur du quartier historique d’Embrun, l’Ancien Palais dispose d’une localisation privilégiée. La Place de l’Archevêché sera réaménagée afin de répondre à la destination de l’édifice qui lui fait face.
Piloté par un Architecte en Chef des Monuments Historiques, le projet consiste à restaurer l’aile Sud de l’Ancien Palais Archiépiscopal d’Embrun afin d’y aménager 29 logements allant du T1 au T3 duplex.
Les travaux de restauration de l'Ancien archevêché seront éligibles au dispositif du Monument Historique sachant que l'agrément de division est déjà obtenu. Ouvrage emblématique de la ville, l’édifice a été inscrit en totalité au titre des Monuments Historiques par arrêté du 20 septembre 2005.
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